Université catholique de Lyon

Mini-CV

2003 : Responsable de l'agence lyonnaise du Cabinet Regimbeau.
1997-2000 : Responsable du département de Propriété Industrielle chez Rhône Poulenc Agro (expérience de contentieux aux Etats-Unis).
1994 : Obtention des titres de "Conseil en Propriété Industrielle" et de "Mandataire européen agrée près de l'Office Européen des Brevets".
1993 : Obtention du diplôme du CEIPI.
1988 : Doctorat en Chimie (Université de Grenoble).

Avant de devenir associé du Cabinet Regimbeau, Franck TETAZ avait acquis au préalable une expérience de près de quinze ans dans le domaine de la Propriété Industrielle. En effet, juste après l'obtention de son Doctorat de Chimie à l'Université de Grenoble (1988), il a eu l'opportunité d'intégrer (pendant près de deux ans) l'Office Européen des Brevets (OEB) pour prendre en charge l'élaboration des rapports de recherche : « bien que la thématique sur laquelle je travaillais à l'époque ne me passionnait pas (je traitais des demandes d'invention datant de plus de cinq ans dans le domaine des lessives), je me suis néanmoins beaucoup enrichi intellectuellement et socialement », précise t-il. Fort de son expérience à l'OEB, Franck TETAZ souhaitait alors revenir en France pour y trouver un emploi de Consultant en Propriété Industrielle. C'est à ce moment qu'il fut repéré par le Cabinet Regimbeau, spécialisé dans le conseil en propriété industrielle. Commence alors pour lui un long apprentissage, puis une collaboration efficace pendant près de sept années : « j'ai été formé par le Cabinet (en particulier par Jacques WARCOIN, qui est reconnu aujourd'hui comme étant le pionnier en matière de Propriété Industrielle dans le domaine des biotechnologies), tout en suivant une formation accélérée au CEIPI (que j'ai validée par un diplôme en 1993) et en obtenant les titres de "Conseil en Propriété Industrielle" (décerné par l'Institut National de la Propriété Industrielle) et de "mandataire européen agrée près de l'OEB" en 1994. Le chemin pour devenir expert en propriété industrielle est en effet assez long et semé d'examens divers et variés », ajoute t'il. Etre mandataire européen agrée près de l'OEB consiste à avoir la capacité de représenter des personnes devant l'OEB pour toutes leurs procédures juridiques de Propriété Industrielle (obtention de brevets européens, opposition ou défense d'un brevet européen) : « lorsqu'un brevet européen est délivré, on peut y faire opposition pendant une période de neuf mois. Dans ce cas, une procédure juridique est mise en place et les mandataires européens sont là pour représenter un opposant ou défendre un breveté », précise-t-il.

Bénéficiant d'une expérience de près de dix ans dans le Conseil en Propriété Industrielle, Franck TETAZ est ensuite allé en entreprise (l'Oréal pendant six mois, puis Rhône Poulenc Agro - actuellement Bayer Crop Science - pendant quatre ans) pour y occuper la fonction de responsable du département de Propriété Industrielle : « chez Rhône Poulenc Agro, j'étais plus particulièrement en charge des biotechnologies et de la génomique. J'y ai également développé une expérience particulière du contentieux en Propriété Industrielle aux Etats-Unis (procès devant jurys et procédures d'arbitrage) », remarque-t-il.

Après ces cinq années d'expériences supplémentaires de conseil en Propriété Industrielle dans le domaine des biotechnologies, Franck TETAZ eut de nouveau l'opportunité de rejoindre le Cabinet Regimbeau. Néanmoins, ajoute t-il, « je ne souhaitais pas quitter Lyon : mon souhait, combiné avec la volonté du Cabinet d'ouvrir justement une agence lyonnaise, m'a donc amené à devenir responsable de ces nouveaux bureaux dès 2003 ». Depuis près de six ans, Franck TETAZ est donc à la fois associé et responsable de l'agence Lyonnaise du Cabinet Regimbeau.

Avec ses quatre autres agences (Paris, Rennes, Grenoble et Munich), le Cabinet Regimbeau anime une équipe de plus de 170 personnes dont le rôle est d'accompagner les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation et la défense de leurs innovations et créations. Acteur de référence en Europe de la Propriété Industrielle, il intervient dans (i) l'acquisition des droits de Propriété Industrielle, (ii) la négociation et la rédaction de contrat (cession, licence, transfert de technologie, accord de confidentialité), (iii) l'audit et la valorisation de portefeuille de Propriété Industrielle et (iv) le contentieux (en matière de brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, droit d'auteur, internet). Une journée type consiste, pour Franck TETAZ, à traiter un ou plusieurs dossiers - « le plus souvent des analyses de questions techniques et les conséquences juridiques que cela peut avoir », précise-t-il - ou à rencontrer des clients (inventeur, incubateur...), tout en ayant de fortes contraintes de délais : « par exemple, nous (mon équipe et moi) sommes souvent confrontés à des chercheurs qui veulent publier au plus vite les résultats de leurs recherches, alors que les procédures de dépôt de leur demande de brevet ne sont pas terminées ... », ajoute-t-il. L'objectif premier d'un brevet est de protéger une invention contre toute exploitation commerciale non autorisée, tout en la rendant publique dix huit mois après le dépôt de sa demande. Néanmoins, précise t-il, « une publication au Journal Officiel de la Propriété Industrielle n'a pas du tout la même valeur scientifique qu'une publication classique à comité de lecture (le contenu en est lui même très différent)».

Pour conclure, Franck TETAZ aborde la question de l'emploi dans le secteur du conseil en Propriété Industrielle. Il averti notamment les jeunes diplômés souhaitant s'orienter dans ce domaine, que, souligne-t-il, « la porte d'entrée est relativement étroite : outre une expertise technique, il faut avoir été formé et confronté aux différentes procédures juridiques dans le domaine de la Propriété Industrielle ». Bien que le diplôme du CEIPI soit absolument nécessaire (mais pas suffisant) pour exercer cette profession, « l'expérience s'acquière le plus souvent dans de grandes entreprises ou en Cabinets de Conseils », précise-t-il. Pour citer par exemple le cas des biotechnologies, « le problème est qu'il y a très peu de grandes entreprises (mis à part Sanofi-Pasteur, bioMérieux et Transgène) », remarque-t-il. Franck TETAZ termine l'interview en précisant aux jeunes diplômés que la majorité des entretiens de recrutements repose sur la personnalité du candidat, et non sur ses diplômes. « Ceci est encore plus vrai dans les métiers du conseil », ajoute-t-il.

Propos recueillis par Sébastien Lahousse.